J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18722

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Arrêtés du 8 novembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)


NOR : EQUP0000963A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 novembre 2000, Mlle Bouvard (Franciane) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er octobre 2000.